Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence <BR>

J.O. 17 du 20 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0650186A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007 :

Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en remplacement de Mme Corinne de Munain, appelée à d'autres fonctions :

Mme Camille Degez, conservateur des bibliothèques, en qualité de membre suppléant.

Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant de la direction du développement des médias, en remplacement de Mme Agnès Deletang, appelée à d'autres fonctions :

M. Hugues Ghenassia de Ferran, chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information, en qualité de membre titulaire.

Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du personnel de l'enseignement public, en remplacement de Mme Dominique Comelli, appelée à d'autres fonctions :

M. Mathieu Leiritz, membre suppléant.